Conditions générales de vente 

 

Version actuelle établie au 4 avril 2020

 

Vous pouvez les consulter ci-dessous tout en sachant que seules les CGV exprimées sur le devis signé font foi.

Champ d’application

Les présentes CGV régissent le contrat (nommé également devis ci-après) conclu entre Alyssa Ghirlanda (nommé « Cactus Design » ci-après) et le client signataire du présent devis (nommé « le client » ci-après) et en font partie intégrante.

 

Validité du devis

L’offre formulée dans le présent devis est valide 30 jours. Passé ce délai, Cactus Design est en droit de reformuler ses prix, pour autant que le client n’ait pas encore signé le contrat.

Le devis est valide à compter de la date de l’acceptation du devis et de la signature des deux partis. A partir de ce moment, il devient un contrat commercial. Cactus Design et le client s'engagent à honorer le présent devis.

 

Délais de payement 

La première moitié de la somme du devis doit être versée dans un délai de maximum 10 jours à compter de la date de la signature du devis. 

La deuxième moitié de la somme du devis doit être versée dans un délai de 10 jours maximum à compter de la validation finale (telle que définie ci-après dans les présentes conditions générales). Il peut être effectué au préalable.

 

Début de la prestation

Cactus Design commencera son travail seulement une fois que la première moitié de la somme du contrat aura été reçue sur son compte bancaire. Si aucun versement initial n’a été fait dans les 10 jours, Cactus Design peut mettre fin au contrat par une communication écrite.

 

Engagements

Cactus Design s'engage à livrer les prestations incluses dans le devis dans un délai raisonnable et similaire à celui estimé dans le devis, même si ce délai estimé n'a pas de valeur contractuelle. Ceci pour autant que le client réagisse rapidement aux envois et demandes de Cactus Design. En cas d’un retard de livraison indépendant de la volonté de Cactus Design (urgences, maladies, retards des imprimeurs ou de leurs fournisseurs, cas de force majeure), le client ne pourra pas rendre Cactus Design responsable des dommages pouvant survenir ni prétendre à un rabais sur l'offre du devis.

 

Cactus Design s’engage à prendre en compte et à respecter les attentes formulées par le client, lorsque cela est possible.

 

Le client s'engage à fournir des fichiers, informations et feedbacks de bonne qualité, claires, précis et sans équivoques. Pour chaque « round » de modifications, il formulera son feedback et ses souhaits de modifications en une seule fois. Cactus Design n’est pas obligé de prendre en compte les changements d’avis ou les informations supplémentaires du client s’ils surviennent après l’annonce officielle du client.

 

Le client accepte que s’il change d’avis en cours de devis et désire des prestations supplémentaires non incluses dans celui-ci, le travail supplémentaire de Cactus Design lui sera facturé à raison de 60 CHF de l’heure (avec avertissement préalable au client et confirmation de la part du client). La somme est due à Cactus Design en plus de celle du devis et devra être versée dans un délai de 10 jours une fois les fichiers définitifs (liés à la prestation supplémentaire fournie) reçus.

 

Cactus Design procède par étapes clairement définies sur le présent devis. Ces étapes doivent être respectées par Cactus Design et le client. Des étapes supplémentaires sont considérés comme des prestations en sus du devis.

 

Le client et Cactus Design s’engagent à effectuer une communication claire, transparente et réactive, en fonction de leurs disponibilités.

 

Non respect des engagements

Les engagements font ici référence au contenu du devis et des présentes CGV uniquement.

En cas de non-respect par Cactus Design uniquement:

à la demande justifiée du client, la somme initiale versée sera remboursée au client et le devis prendra fin. Le client ne pourra pas prétendre à la possession des fichiers déjà effectués jusqu’alors ni aux droits d’auteurs de ceux-ci.

En cas de non-respect par le client uniquement:

Le travail supplémentaire occasionné peut être facturé au client en sus du devis (avec avertissement préalable au client et confirmation de la part du client) et Cactus Design ne sera plus tenu de respecter le délai annoncé.

Cactus Design peut également choisir de mettre fin au contrat si le client manque fortement à ses engagements : dans ce cas, les heures de travail effectuées jusqu'alors par Cactus Design seront facturées au client à raison de 60 CHF de l’heure. Si cette somme dépasse la première moitié de la somme du devis versé par le client, la différence devra être versée à Cactus Design dans un délai de 10 jours à compter de la date de l'envoi de la facture. Si cette somme est inférieure à la somme déjà versée par le client, la différence lui sera remboursée par Cactus Design. Les fichiers réalisés jusqu’ici seront fourni au client en même temps que les droits d’auteurs. 

 

Modifications et retouches

Le client s'engage à fournir ses souhaits de modifications et de retouches finales d'une manière claire et précise. Il s'engage à le faire en une seule fois (par "round") et d'une manière complète et sans équivoques. Il peut le faire par mail  (de préférence) et/ou par téléphone. 

 

Les demandes de modifications et retouches survenant après la communication officielle du client à Cactus Design ne pourront pas être prises en compte ou seront facturées comme prestation en sus du devis (avec accord préalable du client et confirmation du client).

 

Prestations en sus du devis

Si des prestations en sus de celles mentionnées sur ce présent devis et des présentes conditions générales sont désirées de la part du client (modifications supplémentaires, prototypes supplémentaires, déclinaisons plus nombreuses, gestion de l’impression, demande d'autres créations, modification du texte ou toute autre demande), Cactus Design se réserve le droit de facturer au client ses heures de travail supplémentaires à un tarif de 60 CHF de l’heure. Bien entendu, si cela devait être le cas, Cactus Design avertira le client au préalable et pourra lui fournir une estimation non contractuelle du coût supplémentaire occasionné. Cactus Design procédera à la demande du client seulement une fois sa confirmation reçue. La somme est due à Cactus Design en plus de celle du devis et devra être versée dans un délai de 10 jours une fois les fichiers liés à la prestation supplémentaire fournie reçus.

 

Validation finale

La validation finale se fait au plus tard 5 jours à partir du moment de la réception des fichiers finaux et définitifs par le client (sans nouvelles de sa part). Dans ce délai, s’il y a des réclamations sur la qualité des fichiers, alors le client doit avertir Cactus Design qui renverra les fichiers ajustés au client pour une nouvelle validation finale. Si à ce moment le client désire des modifications supplémentaires non incluses dans le devis, il en avertira Cactus Design et en supportera les coûts supplémentaires associés (voir « Prestations en sus du devis »).

 

Communication

Cactus Design et le client s’engagent à être disponibles (en fonction de leurs disponibilités) pour des appels téléphoniques nécessaires à toute clarification quant au présent devis ou à la réalisation des prestations mentionnées. Ces appels peuvent découler de la demande de l’un ou de l’autre mais doivent rester dans la limite du raisonnable et du nécessaire.

Les frais d’appels sont à la charge de Cactus Design (pour les appels effectués par Cactus Design), pour autant que le numéro du client ne soit pas un numéro payant.

La communication peut également se faire par e-mail.

Le client déclare être capable de communiquer clairement en français au minimum par écrit.

 

Utilisation des fichiers définitifs livrés

Tout désir et action de modification, de visualisation ou d’utilisation des fichiers livrés et des coûts qui pourront en découler est du ressort de la responsabilité du client.

 

Impressions

Pour l’impression définitive sur support papier et textile, le client est le seul responsable de contrôler et de valider le bon à tirer (numérique ou imprimé) auprès de Cactus Design. Cactus Design n’est pas responsable pour les éventuelles erreurs non signalées par le client sur l’impression définitive ni de celles découlant de l’imprimeur. Si aucun bon à tirer n’est demandé par le client, ou si son imprimeur n’en fournit pas, alors il support l’entièreté des risques une fois son feu vert donné à Cactus Design pour lancer l’impression.

 

Cactus Design ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-concordance entre les attentes du client et les fichiers définitifs obtenu, en cas de non concordances visuelle entre le documentés imprimé et sa visualisation sur écran, en cas de retard de livraison par l’imprimeur ou des fournisseurs tierces ou en cas de tout autre cas de figure problématique, sauf si une erreur importante a été commise par Cactus Design (fichiers non conformes aux exigences d’impressions ou fausses informations fournies par l'imprimeur).

 

Textes envoyés

Le client est le seul responsable du contenu, de l’orthographe et de la grammaire des textes envoyés à Cactus Design (pour un flyer ou une affiche, par exemple).

 

Polices d’écritures

Pour ses créations, Cactus Design utilise des polices d’écritures pour lesquelles elle possède les droits commerciaux d’utilisation (et par extension le client aussi). Ces polices d’écritures sont inclues dans l’utilisation du programme Adobe Illustrator auquel Cactus Design est abonné mais ne peuvent pas être livrées telles quelles. Si le client veut 1) posséder la même police d’écriture afin de la réutiliser ultérieurement pour des modifications ou d’autres créations, ou 2) s’il désire une police d’écriture non comprise dans la suite Adobe Illustrator pour les créations effectuées par Cactus Design, il devra se la procurer à ses frais et la livrer à Cactus Design (cas n°2).

Pour la conception de l’identité visuelle complète, les polices d’écritures seront choisies en fonction des souhaits du client, lorsque celles-ci peuvent occasionner des frais supplémentaires pour le client.

Images

Les éventuelles images proposées par Cactus Design pour les supports de communication imprimée sont des images libres de droits obtenues gratuitement et légalement sur internet. Si le client désire une image spécifique dont l'utilisation est payante, c'est au client de faire les démarches pour se procurer cette image et à lui d'en assumer les éventuels coûts en sus du devis.

Toute image fournie par le client et utilisée sur un support de communication à sa demande sera considérée par Cactus Design comme respectant les droits d’auteurs et son utilisation comme étant légale.

 

Droits d'auteurs et propriété

Une fois l’entièreté du payement reçu (somme finale du devis + éventuelles prestations en sus), Cactus Design cède ses droits d'auteurs d'une manière exclusive au client. Le client peut disposer librement et indéfiniment des créations livrées (inaltérées) pour son usage privé ainsi que pour la communication et la publicité imprimée et web de son entreprise, sans avoir besoin de mentionner Cactus Design.

Cactus Design reste cependant l'auteur de l'oeuvre et, par conséquent, il n'est pas possible, ni de revendiquer la création de son oeuvre, ni de revendre son oeuvre ou ses droits d'auteur, même si elle est modifiée. La licence commerciale de l'oeuvre n'est pas inclue dans le devis. Par conséquent, si le client désire revendre l'oeuvre ou vendre un support donné (t-shirt, sticker, impression, etc.) qui comporte sa représentation, il devra en avertir Cactus Design qui pourra également lui céder la licence commerciale moyennant un coût supplémentaire.

 

Une utilisation des fichiers définitifs sans avoir au préalablement réglé le payement final constitue une violation du droit d’auteur de la part du client et peut être légalement sanctionné. 

 

Cactus Design se réserve le droit de conserver les créations inaltérées et de les exposer dans son portfolio et sur son site internet à des fins de présentation.

Dans le cas rare où Cactus Design ne disposerait pas de l'entièreté des droits d'exploitation de la création fournie (pour une image, une police d'écriture ou un vecteur inclus dans sa création), le client en serait averti (avant la validation finale) et devra lui-même faire les démarches nécessaires pour obtenir les droits d'utilisation commerciales et supporter ses éventuels coûts.

Votre identité visuelle pour une communication à votre image !

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Alyssa Ghirlanda

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